CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

- Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci et doit l’assurer auprès de la compagnie de son choix ou de notre société.

- Nos tarifs s’entendent hors taxes, marchandises enlevées à nos dépôts, pour 24 heures, sauf accord dérogatoire stipulé dans le contrat.

- Les livraisons sont facturées selon la distance, le volume et le poids et ne comportent pas la mise en place du matériel. Pour la reprise, les matériels doivent être regroupés et rangés à l’identique de la livraison. A défaut, le temps passé sera facturé 25,00 € H.T. de l’heure.

- La vaisselle et le nappage sont rendus non lavés, le mobilier et les autres matériels sont rendus propres.

- Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé selon le barème perte et casse disponible sur demande.

- Un inventaire contradictoire sera effectué à chaque échange de marchandises, en cas d’absence du locataire, aucune contestation ne sera recevable.

- Assistance Réceptions se réserve la faculté d’accepter ou non des modifications dans les contrats.

- En dehors de convention particulière mise en place avec un professionnel, pour qu’une commande soit prise en compte, elle devra obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par le locataire accompagné d’un chèque d’acompte de 50 % du montant T.T.C. de la commande et d’un chèque de garantie de 2 fois ce montant. Le chèque de garantie sera restitué après encaissement du solde de la facture.

- Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraînera le versement d’un intérêt calculé sur la base de 1,5 % par mois au prorata du nombre de jours de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser au locataire une mise en demeure.

- Toute intervention contentieuse donnera lieu à une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 15 % des sommes impayées outre les frais de justice et intérêts légaux.

- Les locations longues durées sont payables d’avance.

- Toute annulation de commande, pour quelque motif que ce soit, entraînera la facturation du contrat à hauteur de 50 % jusqu’à un mois de la date prévue pour l’événement et de la totalité à moins d’un mois.

- Le montage des tentes et chapiteaux nécessite un piquetage au sol, qui peut atteindre un mètre de profondeur ; il est de la responsabilité du locataire de signaler la présence de cuves, câbles ou conduites enterrés dans le sol afin de prévoir un lestage avec supplément tarifaire.

- Toute intervention du locataire sur les appareils électriques, à gaz ou au fuel dégage la responsabilité du loueur en cas d’accident. L’utilisation de nos appareils doit se faire dans le respect de la réglementation, en particulier, les chauffages au gaz ou au fuel sont interdits à l’intérieur des locaux occupés par des êtres vivants.

- En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent.

- Assistance Réceptions ne saurait être tenu responsable de retard dû à des cas de force majeure tels grèves, intempéries ou accidents.