Magasin zone de Lorient - ZA Le Mourillon - 56530 Quéven
02 97 05 10 10
Magasin zone de Vannes - ZA Saint Léonard - 56450 THEIX - NOYALO
02 97 26 25 42

Conditions générales de location

La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales ci-après

 

  • Le client est responsable du matériel de location dès la mise à disposition de celui-ci et doit l’assurer auprès de la compagnie de son choix ou de notre société.
  • Les tarifs publics ASSISTANCE RÉCEPTIONS  s’entendent TTC, marchandises enlevées à nos dépôts, pour 24 heures, sauf accord dérogatoire stipulé dans le contrat.
  • Les livraisons sont facturées selon la distance, le volume et le poids et ne comportent pas la mise en place du matériel. Pour la reprise, les matériels doivent être regroupés et rangés à l’identique de la livraison. A défaut, le temps passé sera facturé 25,00 € H.T. de l’heure.- ASSISTANCE RÉCEPTIONS ne saurait être tenu responsable de retard dû à des cas de force majeure tels grèves, intempéries , accidents…
  • La vaisselle et le nappage sont rendus non lavés, le mobilier et les autres matériels sont rendus propres.
  • Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé selon le barème perte et casse disponible sur demande.
  • Un inventaire contradictoire sera effectué à chaque échange de marchandises, en cas d’absence du locataire, aucune contestation ne sera recevable.
  • ASSISTANCE RÉCEPTIONS se réserve la faculté d’accepter ou non des modifications dans les contrats.
  • En dehors de convention particulière mise en place avec un professionnel, pour qu’une commande soit prise en compte, elle devra obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par le locataire accompagné d’un chèque d’acompte de 50 % du montant T.T.C. de la commande et d’un chèque de garantie de 2 fois ce montant, avec un minimum de 150€ . Le chèque de garantie sera restitué après encaissement du solde de la facture.
  • Les factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraînera le versement d’un intérêt calculé sur la base de 1,5 % par mois au prorata du nombre de jours de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser au locataire une mise en demeure.
  • Toute intervention contentieuse donnera lieu à une indemnité à titre de dommages et intérêts égale à 15 % des sommes impayées outre les frais de justice et intérêts légaux.
  • Les locations longues durées sont payables d’avance.
  • Toute annulation de commande, pour quelque motif que ce soit, entraînera la facturation du contrat à hauteur de 50 % jusqu’à un mois de la date prévue pour l’événement et de la totalité à moins d’un mois.
  • Le montage des tentes et chapiteaux nécessite un piquetage au sol, qui peut atteindre un mètre de profondeur .Il est de la responsabilité du locataire de signaler la présence de cuves, câbles ou conduites enterrés dans le sol afin de prévoir un lestage avec supplément  tarifaire.

 

Le terrain doit être plat et accessible aux véhicules ASSISTANCE RÉCEPTIONS, toute pente supérieur à 3cm doit être signalée et pourra faire l’objet d’un supplément   tarifaire.

 

Les structures ne pourront être montées en cas de vent violent  (50km/h),

 

Lors de  l’utilisation, le public devra être  évacué  en cas de vent supérieur à 80 km/h pour les chapiteaux et 50 km/h pour les tentes. La structure devra être totalement  fermée.

 

Toute source de chaleur devra être à distance afin de ne pas endommager la toile .Il faudra prévoir un extincteur par 50m².

 

  • Toute intervention du locataire sur les appareils électriques, à gaz ou au fuel dégage la responsabilité de la société ASSISTANCE RECEPTIONS en cas d’accident. L’utilisation de nos appareils doit se faire dans le respect de la réglementation, en particulier, les chauffages au gaz ou au fuel sont interdits à l’intérieur des locaux occupés par des êtres vivants.
  • En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent.
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